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III. Le droit de veto, la constitution de 1791 et l'esquisse du pouvoir neutre et vérificateur | Cairn.info
CHEF DE L'ETAT : le droit de véto
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Face aux crises politiques, faut-il instaurer un mécanisme de veto populaire ?
Dire de l'abbé Sieyès, sur la question du Veto royal, à la séance du 7 septembre 1789 par Emmanuel-Joseph Sieyès: Très bon Couverture souple (1789) Edition originale | PRISCA
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La Constitution de 1791 | L'Atelier d'HG Sempai
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11 septembre 1789 : et le clivage droite-gauche fut !